Pensions, loyers, placements : qui impose quoi quand tu vis en nomade ?

Précédemment

Dans les épisodes 1 à 3, on a vu pourquoi le voyage slow crée de vraies questions fiscales, même quand on se croit « juste en vacances ». On a décortiqué la fameuse règle des 183 jours — souvent mal comprise — et on a fait le tour des obligations locales dans les pays préférés des retraités voyageurs. Aujourd’hui, on entre dans le vif du sujet : tes revenus eux-mêmes.

Tu as plusieurs sources de revenus. Une pension de retraite, peut-être un appartement que tu loues en France, une assurance-vie qui dort depuis vingt ans, quelques actions. Quand tu vis entre plusieurs pays, une question légitime se pose : qui a le droit d’imposer quoi ? La réponse dépend de ta situation fiscale, mais aussi de la nature de chaque revenu. Et les règles ne sont pas les mêmes pour tous.

Le point de départ : tu es encore résident fiscal français, ou non ?

Avant de parler de chaque type de revenu, il faut rappeler une distinction essentielle qu’on a vue dans les épisodes précédents.

Si tu restes résident fiscal français (tu n’as pas coupé le lien avec la France, tu y as encore ton foyer principal, ou tu n’as pas de résidence stable à l’étranger), alors la France considère que tous tes revenus mondiaux lui appartiennent. Peu importe où tu les perçois, tu les déclares en France.

Si tu es devenu résident fiscal d’un autre pays (tu as officiellement changé de résidence fiscale, tu en as informé le fisc français, tu t’es radié des listes électorales et de la Sécurité sociale aux conditions habituelles), alors la France ne peut imposer que certains de tes revenus — ceux qui ont un lien direct avec la France. Et c’est là qu’entrent en jeu les conventions fiscales bilatérales.

Une convention fiscale, c’est un accord entre deux pays qui dit : « Pour tel type de revenu, c’est nous qui taxons. Pour tel autre, c’est vous. Et pour éviter que les deux imposent la même chose en même temps, voilà comment on s’organise. » La France en a signé avec plus de 125 pays. C’est ce texte qui arbitre.

Les pensions de retraite : un cas (presque) clair

C’est souvent la principale source de revenus des retraités voyageurs, alors autant commencer par là.

Règle générale dans la quasi-totalité des conventions fiscales signées par la France : les pensions versées par un régime privé (CNAV, Agirc-Arrco, caisses de retraite du privé) sont imposables dans le pays où tu résides fiscalement, pas en France. Donc si tu es résident fiscal au Portugal, c’est le Portugal qui taxe ta pension Agirc-Arrco. Si tu es résident fiscal en Thaïlande, c’est la Thaïlande.

Exception importante : les pensions dites « publiques ». Si tu as travaillé pour l’État français (fonctionnaire, militaire, agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière), ta pension reste imposable en France, même si tu vis ailleurs. C’est une règle quasi universelle dans les conventions. La France ne lâche pas ses fonctionnaires retraités.

Exemple concret : Michel a 67 ans. Il était cadre dans le privé. Il perçoit 2 000 € par mois de retraite CNAV + Agirc-Arrco. Il s’installe au Portugal et y devient résident fiscal. Le Portugal impose sa pension — et grâce au statut RNH (Résident Non Habituel, qu’on a vu en épisode 3), il peut même bénéficier d’une exonération temporaire. La France ne prélève rien sur sa pension.

Mais si Michel avait été professeur des écoles, sa pension resterait imposée en France, même à Porto. C’est écrit noir sur blanc dans la convention France-Portugal (article 18).

Les revenus fonciers : la France garde la main

Tu loues un appartement à Lyon pendant que tu vagabondes entre le Mexique et le Vietnam ? Bonne nouvelle pour ton solde bancaire. Moins bonne nouvelle pour la complexité fiscale.

Les revenus fonciers sont presque toujours imposables dans le pays où se situe le bien. C’est une règle fondamentale du droit fiscal international, et les conventions la reprennent toutes. Ton appartement est en France ? La France impose les loyers que tu perçois, que tu sois résident fiscal français ou non.

Concrètement, si tu es non-résident fiscal français et que tu loues un bien en France, tu dois quand même déposer une déclaration de revenus en France pour ces loyers. Tu passes par le formulaire 2044 (revenus fonciers) et le formulaire 2042 NR (non-résidents). Et la France appliquera un taux minimum de 20 % (voire 30 % au-delà d’un certain seuil), sauf convention plus favorable.

Attention aux prélèvements sociaux. Depuis 2019, les non-résidents ressortissants de l’UE ou de l’EEE ne paient plus les prélèvements sociaux (17,2 %) sur leurs revenus fonciers français. En revanche, si tu es résident fiscal hors UE/EEE (Thaïlande, Mexique…), ces prélèvements s’appliquent toujours. C’est une différence de traitement qui peut représenter plusieurs centaines d’euros par an.

L’assurance-vie et les placements financiers : un maquis à déminer

C’est là que ça se complique vraiment. Accroche-toi, mais le principe de base est simple.

L’assurance-vie française est un produit très franco-français. Si tu es résident fiscal français, rien ne change : la fiscalité habituelle s’applique lors des rachats (flat tax à 30 % ou barème progressif selon l’ancienneté du contrat).

Si tu es non-résident fiscal, la France prélève un prélèvement à la source sur les gains lors des rachats. Le taux dépend de la durée du contrat et de la convention fiscale applicable. Par exemple, avec la convention France-Portugal, ce taux peut être réduit ou nul si le Portugal a le droit d’imposer ces revenus. Mais l’assureur français va tout de même prélever à la source, et tu devras ensuite régulariser dans ton pays de résidence.

Les dividendes d’actions françaises suivent une logique similaire : la France prélève une retenue à la source (généralement 12,8 %, parfois 15 % selon les conventions, parfois plus) sur les dividendes versés à des non-résidents. Ton pays de résidence peut ensuite les imposer aussi, mais la plupart des conventions prévoient un mécanisme pour éviter la double imposition — soit un crédit d’impôt, soit une exonération dans l’un des deux pays.

Exemple concret : Sylvie perçoit 3 000 € de dividendes d’actions Total et vit fiscalement au Portugal. La France prélève 15 % à la source (convention France-Portugal, article 10). Le Portugal impose ensuite ces dividendes, mais accorde un crédit d’impôt équivalent à ce qui a été payé en France. Résultat : pas de double imposition réelle, mais deux pays impliqués, deux déclarations à gérer.

Les comptes bancaires étrangers, rappel important : si tu es résident fiscal français et que tu as un compte dans un pays étranger (même juste pour payer ton loyer là-bas), tu dois le déclarer chaque année via le formulaire 3916. L’oubli est sanctionné par une amende de 1 500 € par compte non déclaré. On en reparlera dans l’épisode 5.

Ce qu’on a vu

• Les pensions privées sont en général imposées dans ton pays de résidence fiscale. Les pensions publiques (fonctionnaires) restent imposables en France, partout dans le monde.
• Les revenus fonciers sont toujours imposés là où se trouve le bien. Ton appart à Lyon reste imposable en France même si tu vis à Lisbonne.
• L’assurance-vie et les dividendes font l’objet de retenues à la source françaises pour les non-résidents, avec des mécanismes de compensation prévus par les conventions pour éviter la double imposition.
• Les conventions fiscales bilatérales sont le texte qui tranche, revenu par revenu. Il faut impérativement consulter celle qui correspond à ton pays de résidence.
• La situation change radicalement selon que tu restes résident fiscal français ou que tu changes officiellement de résidence fiscale.

Demain

Maintenant que tu connais les règles, voyons ceux qui ne les appliquent pas — pas par mauvaise volonté, mais parce qu’ils ne savaient pas. Dans l’épisode 5, on passe en revue les 5 erreurs fiscales classiques des retraités en voyage slow : oublier de déclarer un compte étranger, sous-estimer la durée de séjour, croire que « personne ne vérifie »… Ces erreurs peuvent coûter cher. Et la plupart sont évitables avec un peu de méthode.